Mobilisation

Le Conseil constitutionnel a validé le principe de transcription dans le droit français de la règle d’or qui limite notamment à 0,5% du PIB le déficit public. L’affaire pourrait se faire via une simple loi organique. Après avoir pris acte de la décision du Conseil constitutionnel pour qui “le traité sur la coordination, la stabilité et la gouvernance signé à Bruxelles le 2 mars 2012, ne comportait aucune clause contraire à la Constitution“, François Hollande a aussitôt demandé au gouvernement “de préparer rapidement un projet de loi autorisant la ratification du traité ainsi qu’un projet de loi organique destiné à garantir la bonne application de ce texte“. [ lire l'article]

Lettre à tous les partis et organisations politiques du mouvement ouvrier et démocratique...

(...) La ratification du TSCG fixerait le cadre d’une politique qui, au nom du retour à l’équilibre des finances publiques, généraliserait l’austérité, contraire aux légitimes aspirations et revendications de l’immense majorité de la population... [lire la suite]

NON A LA RATIFICATION DU TRAITE BUDGETAIRE !

Pas une minute à perdre : dans cinq semaines, six au maximum, le Parlement sera saisi du projet de loi ratifiant le TSCG... [lire la suite]